Isabelle Quentin

Usages, numérique, éducation, réseaux d'enseignants, MOOC

L’inclusion bancaire et l’accessibilité aux services financiers

Je vous propose un résumé d’une conférence donnée par Mouna Aoun, responsable du pôle marché clientèles fragiles et spécifiques, dans le cadre du séminaire BTS Banque, qui vient de se dérouler à Nantes. Il s’agissait ici de faire un tour d’horizon du nombre de personnes concernées et de la réglementation imposée aux banques.

Un enjeu mondial

L’inclusion bancaire et l’accessibilité aux services financiers doivent être considérées comme une problématique mondiale. Selon la banque mondiale 75 % des personnes pauvres dans le monde n’ont pas de compte bancaire. Or, depuis les années 2000, plusieurs rapports internationaux et européens s’accordent sur le fait que l’accès à un compte bancaire de base permet de lutter contre l’exclusion sociale. C’est pour cette raison que l’inclusion bancaire est au cœur des préoccupations de plusieurs pays et notamment de l’Europe.

La situation en France

En France, la non accessibilité bancaire peut avoir des conséquences sociales importantes. Elle peut empêcher de percevoir un salaire, les prestations sociales, la fourniture d’un RIB. 11 % de la pop française est confrontée à ce problème (soit 5 millions de personnes). Deux causes peuvent expliquer la non accessibilité bancaire des personnes :

  • L’accès au compte : Il concerne les personnes non éligibles à un compte bancaire, personnes fichées FCC et FICP. Cela concerne 1 % de la population française. La loi 2 juillet 1998  prévoit un droit au compte. Son efficacité a été renforcée par la chartre du 1er janvier 2009. Elle permet à tous un accès à un service bancaire de base et gratuit. Ces mesures expliquent le nombre peu important de personnes n’ayant pas accès à un compte bancaire.
  • Les difficultés d’usage : individu est bancarisé mais ne parvient pas à faire bon usage des produits et services bancaires. Sous la pression notamment d’associations de protection des consommateurs, des sociétés de micro-crédit, le rapport Soulage intitulé « inclusion bancaire et lutte contre le surendettement » en 2012 apporte des conclusions qui ont été reprises dans le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté en 2013. De nouvelles obligations règlementaires sont depuis imposées aux banques :
  1. Le plafonnement des frais d’intervention ;
  2. Les banques doivent faciliter et mieux adapter leurs services aux clients fragiles en proposant l’offre spécifique. Elles doivent prévenir le surendettement, les conseillers de clientèle doivent recevoir une formation adaptée et spécifique aux clients fragiles. Ils doivent dans le cadre de leur fonction anticiper la fragilité financière, organiser au moins un Rendez-vous annuel avec les clients considérés comme fragiles.
  3. La création de l’observatoire de l’inclusion bancaire : il collecte des informations pour connaître les parcours qui conduisent à la fragilité bancaire et met en place des indicateurs qui permettent de savoir si les réseaux bancaires font effectivement reculer diminuer la fragilité bancaire. Il est rattaché à la Banque de France.
  4. Le développement d’une offre spécifique pour les clients fragiles : un décret d’octobre 2014 oblige les banques à identifier leurs clients fragiles et à leur proposer une offre adaptée. Pour déterminer si un client est fragile, les banques tiennent compte des incidents de paiement sur 3 mois consécutifs. L’offre doit être faite par écrit et le client dispose. Il ne s’agit pas du droit au compte mais d’une offre payante mais moins onéreuse que les services classiques.
  5. Depuis le 1er janvier 2016, les banques doivent notifier au préalable à leurs clients les frais avant prélèvement. Le client a 14 jours pour anticiper, contester et recréditer leur compte.
  6. L’Uniformisation de la dénomination des frais afin de favoriser la concurrence et les comparaison entre réseaux bancaires
  7. La création des points conseils budget (encore en expérimentation) : Les conseillers des PCB recevront des personnes en difficulté financière a priori afin de faire un bilan du budget du foyer et pointer les dépenses superflues, en prenant en compte le « reste à vivre » mensuel, d’aider les ménages en difficulté à renégocier leurs crédits, par exemple en transformant un crédit renouvelable en crédit amortissable et éventuellement les guider vers les aides auxquelles ils ont droit.

Reste à savoir si ces mesures permettront au fil du temps de diminuer les difficultés d’usage des services bancaires, ce qui me semble être une autre fracture, proche de la capacité ou non à se former pour rester employable, fracture bien plus importante que la fracture numérique (de mon point de vue)

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Cette entrée a été publiée le 16 mars 2016 par dans Articles.
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